Bonne nouvelle: les dispositions pour le retrait du 2e pilier s’applique aussi au 3e pilier lié (3a) !On parle du 3e pilier lié, vous savez celui qui est bloqué et dont les cotisations induisent des économies fiscales chaque année.
Les conditions de retrait sont identiques à celles du 2e pilier: devenir indépendant, prendre sa retraite, propriété du logement ET départ de Suisse. Yes !
Bonne nouvelle: aucune restriction au retrait !Voilà c’est dit !
Le 3e pilier ne subit pas les restrictions du 2e pilier lorsque l’on va vers un pays de l’Union Européenne ou de l’AELE.
Eh bien comme celle du 2e pilier !Les avoirs de 2e pilier et de 3e pilier lié ont le même statut: les cotisations sont déductibles fiscalement et c’est exactement le même impôt qui les frappe.
Le même impôt et le même barème. Il n’y a aucune différence.
En cas de départ de Suisse, l’impôt à la source sera calculé séparément si vous demandez le versement du 2e pilier et du 3e pilier. Les deux montants ne seront pas cumulés. Chaque capital aura son taux selon son montant.
Par contre, si vous allez vers un pays qui a une convention de double imposition avec la Suisse ET que ces capitaux sont imposés dans ce pays, il se peut que les montants soient cumulés et que le taux augmente mécaniquement.
A vous de vérifier.
C’est exactement le même principe qu’avec le 2e pilier ?Si vous allez vers un pays appartenant à L’UE/AELE (sauf Grande Bretagne), vous devrez payer un impôt en Suisse, un impôt dans ce pays et ensuite récupérer l’impôt payé en Suisse. Pas d’économie possible.
Si vous allez vers un pays HORS de l’UE/AELE ET avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention OU que cette convention ne prévoit rien pour le 2e pilier et par analogie pour le 3e pilier …
… ET que vous avez plus de CHF 50’000.- vous pouvez transférer vos avoirs dans une fondation 3a dans un canton fiscalement intéressant.
Encore faut-il la trouver 🙂
