Vous êtes ici : ACCUEIL > 3. Quels sont les points importants ? > 3.1 Qu’est-ce qu’un départ définitif ?
  • 1. L’essentiel en bref
  • 2. Comment se préparer ?
    • 2.1 Avez-vous bien réfléchi ?
    • 2.2 Remplissez-vous les conditions ?
    • 2.3 Que faire avant de partir ?
    • 2.4 Connaissez-vous bien le pays de destination ?
    • 2.5 Quels sont les enjeux d’un retour en Suisse ?
  • 3. Quels sont les points importants ?
    • 3.1 Qu’est-ce qu’un départ définitif ?
    • 3.2 Attention au départ « virtuel » !
    • 3.3 Faut-il continuer de cotiser à l’AVS ?
    • 3.4 Allez-vous toucher votre rente AVS ?
    • 3.5 Que se passe-t-il avec votre assurance maladie ?
    • 3.6 L’autorisation de séjour à l’étranger
  • 4. Comment allez-vous retirer votre 2e pilier ?
    • 4.1 Le critère pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé !
    • 4.2 Le retrait pour le départ vers un pays de l’UE/AELE
    • 4.3 Le retrait pour le départ vers un pays HORS de l’UE/AELE
  • 5. Quelles sont les fiscalités du 2e pilier ?
    • 5.1 Y-a-t-il une convention de double imposition ?
    • 5.2 La fiscalité du 2e pilier AVEC une convention
    • 5.3 La fiscalité du 2e pilier SANS convention
    • 5.4 Économiser jusqu’à 60% sur l’impôt à la source !
  • 6. Comment retirer votre 3e pilier lié (3a) ?
    • 6.1 Le point crucial: assurance ou bancaire ?
    • 6.2 Y-a-t-il des restrictions au retrait ?
    • 6.3 Comment se règle la fiscalité ?
    • 6.4 Peut-on économiser sur l’impôt ?
  • 7. Comment placer votre capital du 2e pilier
    • 7.1 Plutôt que de le retirer, placez votre 2e pilier
    • 7.2 Après le retrait, placer votre capital en Suisse
  • 8. Ici d’autres infos utiles

3.1 Qu’est-ce qu’un départ définitif ?

éclair orageLa loi parle de départ définitif … qu’en est-il ?

Dans notre vie moderne, plus grand chose n’est définitif, seule la mort l’est !

Qu’entend-on par un départ définitif ? Est-ce important d’en avoir une notion plus exacte ?

OUI avec certitude !

Un plan habile, mais …

Il faut le dire: certains ont besoin de leur 2e pilier pour des besoins urgents (payer des dettes) ou planifiés (acheter une résidence secondaire ou investir), il est alors très tentant de mettre en place un stratagème pour respecter la lettre de la loi, mais pas son esprit.

Le voici dans sa version la plus crasse, il y en a d’autres … en toute bonne foi … mais celui-là est le plus abouti … sur le papier.

Je quitte la Suisse vers un pays hors de l’UE (= pas de restriction au retrait … yes !).

Je donne mon congé à l’employeur avec sa promesse qu’il me réengage dès mon retour, je garde mon appartement … voilà c’est fait ! Je fais passer mon libre passage par une fondation de libre passage dans un canton fiscalement intéressant pour payer un impôt à la source plus bas … yes … yes ! Je retire mon 2e pilier complètement et paie le minimum d’impôt.

Puis quelques semaines plus tard ou 2 ou 3 mois après, je reviens en Suisse et reprend mon travail après ces quelques vacances bien méritées.

Sur le papier c’est parfait ! … yes … yes … yes !!!
… mais voici alors ce qui risque de vous arriver … oh non !

… un retour de bâton viril !

Vous vous réinscrivez au contrôle des habitants et reprenez votre travail et redevenez ainsi contribuable. Rien ne se passe durant des mois jusqu’à ce que vous déposiez votre déclaration fiscale.

Comme avant votre départ, vous aviez déjà rempli une déclaration (vous vouliez être un bon citoyen qui paie ses impôts), cette période a déjà été taxée. Reste la période de la même année fiscale suite à votre retour.

Le taxateur voit donc une interruption de votre présence en Suisse sur la même année fiscale … bizarre. Il cherche un peu, se renseigne, vous écrit et découvre que durant cette période d’absence, vous avez retiré votre libre passage par Schwyz.

Il peut alors prendre une décision: finalement vous n’avez jamais quitté « définitivement » la Suisse, donc même pendant votre courte absence, vous étiez encore fiscalement résident suisse.

Il taxe le 2e pilier à votre commune et canton de domicile, il déduit déjà l’impôt payé et vous réclame la différence. Non .. Non … Non 🙁

Mon conseil: ne jouez pas au plus fin avec la loi !

Vous avez le droit de revenir en Suisse

Tout le monde a le droit de changer d’avis.

En tout cas personne va exiger de vous que vous remboursiez votre 2e pilier … une grande crainte pour plusieurs. Vous avez valablement retiré votre 2e pilier en remplissant toutes les conditions légales et réglementaires, personne n’a le droit de vous imposer un remboursement.

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