Je suis content pour vous !
Vous avez vérifié si votre pays de destination avait une convention de double imposition avec la Suisse et ce qu’elle contenait (Vous les trouverez ici). Il n’y a que trois possibilités:
1 – Soit il y en a une et le 2e pilier est pris en compte avec une double imposition et vous vous êtes trompé de page. Cela arrive 🙂 C’est moins cool, mais nécessaire ! Lisez plutôt cette page.
2 – Soit il n’y en a pas. Et c’est tant mieux !
3 – Soit il y en a une mais rien n’est pas prévu pour le 2e pilier. Pour vous, c’est comme s’il n’y en avait pas ! Yes !
Le résultat est que vous ne paierez que l’impôt en Suisse ! et c’est plutôt une bonne nouvelle !
Mais c’est là aussi que les choses peuvent se compliquer un peu 🙂 Ah la la !
Le seul impôt sur le retrait du 2e pilier sera prélevé en Suisse, mais où ?
On paie l’impôt en Suisse et basta, on passe à autre chose !
Dommage … vous allez louper le meilleur de l’histoire 🙂
Ce « où » est LA question cruciale par excellence ! Je vais donc insister.
Pour demander et recevoir le capital de votre 2e pilier pour cause de départ, vous devez avoir quitté la Suisse. C’est une obligation légale. DONC, lorsque vous recevez le capital, vous ne résidez plus en Suisse, DONC vous n’êtes plus contribuable en Suisse, DONC comme vous devez payer l’impôt …
où va-t-il être payé ?
Le législateur a prévu le coup: il est prélevé automatiquement et obligatoirement par la fondation de prévoyance ou de libre passage.
Comme cette fondation a un siège dans tel canton et telle commune et q’elle est donc débitrice de cet impôt, c’est donc le canton du siège qui va percevoir cet impôt et distribuer leur part à la commune et à la confédération. Cet impôt ne peut en aucun cas être perçu à votre ancien canton et commune de domicile.
Bon OK, mais où cela mène-t-il ?
Cette disposition fiscale ouvre une possibilité d’optimiser l’impôt payé en Suisse !
Et parfois l’économie fiscale est substantielle 🙂
Comment je peux vous aider
Je vous invite à prendre une consultation pour m’exposer votre situation particulière. Et nous verrons ensemble comment je peux vous aider dans vos démarches.
Voici des documents très complets avec des informations précieuses non présentes sur le site
