Pour vous je n’ai que de bonnes nouvelles … quoique !
Vous allez quitter la Suisse pour un pays HORS de l’UE/AELE … eh bien vous ne subirez aucune restriction au retrait.
Vous pourrez donc retirer la totalité de votre 2e pilier en une fois !
Pourquoi ? Tout simplement parce que la loi qui impose des restrictions au retrait est européenne, disons plutôt est lié aux accords bilatéraux entre la Suisse et L’union Européenne/AELE.
Vous allez vers un pays HORS de l’UE, cette loi ne vous concerne pas !
Mais il y aura une nouvelle exigence parfois difficile à satisfaire
Vous ne pensiez quand même pas que c’était aussi facile que cela !
Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux en juin 2007, il y a donc deux possibilités de départ à l’étranger: soit vers un pays de l’UE/AELE, soit vers un pays HORS de l’UE/AELE.
Oui OK, mais où veux-je en venir ?
C’est assez simple, mais il faut quand même le savoir. Les fondation de libre passage et les fondations de prévoyance LPP ont la responsabilité de vérifier avec soin les critères requis pour verser le 2e pilier. Elles sont contrôlées étroitement par l’OFAS, une administration fédérale.
Si elles ont été trop peu exigeantes et ont libéré des fonds en ne respectant pas ces critères, elles peuvent être tenues de tout entreprendre pour récupérer ces fonds.
Or depuis 2007, elles ont des assurés qui vont vers un pays de l’UE/AELE avec des restrictions au retrait et d’autres vers un pays hors HORS de l’UE/AELE sans restrictions. Elles doivent donc s’assurer que le nouveau domicile est identifié avec certitude.
Vous devrez prouver que vous résidez bien dans ce pays
C’est pourquoi, vous qui allez quitter la Suisse pour une pays hors de l’UE/AELE, vous devrez démontrer AVANT le retrait que vous y résidez effectivement en produisant une attestation officielle de résidence ou tout autre document probant établi par une autorité.
On sent bien que des petits malins ont essayé de tricher dans le passé et que les fondations, par précaution, exigent ce document désormais. Ce n’est pas une disposition légale, mais une précaution de ces fondations pour éviter d’être abusé sur le véritable domicile.
Alors si vous envisagez d’être un globe-trotter un certain temps sans vous établir vraiment dans un pays, cela va être dur dur de prouver votre nouveau domicile.
Et il y a les petits malins quittant la Suisse officiellement et qui ne s’inscrivent nulle part … pour ne plus payer d’impôts. Ah les vilains !
Cela risque de bouleverser … un peu … vos projets d’aventure !
Comment je peux vous aider
Je vous invite à prendre une consultation pour m’exposer votre situation particulière. Et nous verrons ensemble comment je peux vous aider et si vous le désirez m’occuper des démarches.
Voici des documents très complets avec des informations précieuses non présentes sur le site
