Vous allez vers un pays de l’UE/AELE ?
Je n’ai pas de bonnes nouvelles à vous annoncer … mais il y a quand même une piste !
Oui je sais, ce n’est pas cool, mais mieux vaut que je vous le dise !
Si vous pensiez qu’il suffisait de quitter la Suisse et de retirer son 2e pilier facilement, en fait une banale formalité … eh bien ce n’est pas du tout le cas !
Et si en plus, vous pensiez que ce serait rapide … aïe … vous allez être déçu et frustré en me lisant.
Pour quelques-uns ce sera facile, pour les autres plutôt galère !
Si vous êtes dans la période des 5 ans avant l’âge légal de la retraite, alors ce sera facile. Vous allez aussi vous simplifier beaucoup la vie au niveau fiscal !
Voilà comment je vous invite instamment à procéder:
1 – Même si vous quitter rapidement la Suisse pour un pays de l’UE/AELE, vous devez invoquer votre âge ET PAS le départ de Suisse ! Le 2e pilier est fait pour la retraite et c’est un peu normal que le retrait du 2e pilier soit facile quand on est dans cette période des 5 ans.
En invoquant ce motif de la retraite, vous n’aurez pas de restriction au retrait. Vous pourrez tout retirer.
2 – Vous retirez le 2e pilier ALORS QUE VOUS RÉSIDEZ encore en Suisse. Ne cédez pas à l’urgence du départ tant que cette question n’est pas réglée, vous allez le regretter. De ce fait, vous êtes encore un contribuable suisse et l’impôt à payer (oui il ne faut pas rêver, je ne fais pas des miracles) sera dépendant de votre commune et canton de domicile. MAIS l’avantage substantiel pour vous est que lorsqu’après l’avoir payé vous quitterez la Suisse pour rejoindre le lieu de votre villégiature, le fisc de ce pays ne pourra pas imposer ce capital du 2e pilier avec son impôt spécifique souvent plus élevé et parfois de beaucoup !
Vous l’avez retiré alors que vous étiez contribuable suisse.
Si vous précipitez les choses et qu’au moment du versement de votre capital et ceci au jour près, vous avez quitté la Suisse, l’impôt sera du dans votre nouveau pays de résidence. Vous pourrez certes récupérer l’impôt payé en Suisse, mais vous trouverez que la douloureuse est finalement salée.
Vous voilà averti 🙂
Si vous avez moins de 60 ans pour un homme ou 59 ans pour une femme, alors les choses vont singulièrement se corser !
Eh oui, vous n’êtes pas encore à l’âge de la retraite et la loi sur la libre circulation des personnes avec ses articles sur la sécurité sociale prévoit que vous allez dans ce pays prendre une activité lucrative. C’est l’option par défaut envisagée, même si ce n’est pas votre intention.
Et alors, il y aura une restriction au retrait !
Voici le critère absolu pour savoir si vous pourrez retirer la totalité de votre 2e pilier ou pas:
Dans ce nouveau pays, serez-vous affilié d’une manière OBLIGATOIRE à un régime de retraite prévoyant des prestations de retraite, d’invalidité et de décès ?
En d’autres termes, pour être plus simple et direct:
Si dans ce pays,
- vous prenez un emploi salarié,
- êtes au chômage,
- créé votre entreprise sous quelque forme que cela soit,
vous serez d’une manière obligatoire affilié à un régime de retraite …
… vous ne pourrez pas retirer en totalité votre 2e pilier ?
Vous ne pourrez retirer que la part surobligatoire !
Et c’est souvent la part la plus faible du total de votre 2e pilier !
La part obligatoire basées sur les prestations minimales prévues par la loi LPP restera bloquée en Suisse sur un compte ou une police de libre passage.
Oui je sais, vous vous demandez comment retirer quand même la part obligatoire
La loi a prévu un cas très particulier, une sorte d’exception !
Si après votre départ de Suisse, vous n’avez aucune activité lucrative et n’êtes pas au chômage durant au moins 90 jours et donc non affilié d’une manière obligatoire au régime de retraite de ce pays, vous pourrez retirer la part obligatoire.
Pour cela vous devrez obtenir une attestation de non affiliation à un régime de retraite tant en Suisse que dans votre nouveau pays de domicile.
Il faudra donc attendre et entreprendre via un organisme de coordination des démarches dans votre pays de domicile et en Suisse. C’est le prix à payer pour obtenir le sésame, cette attestation de non affiliation !
Comment je peux vous aider
Je vous invite à prendre une consultation pour m’exposer votre situation particulière. Et nous verrons ensemble comment je peux vous aider dans vos démarches.
Voici des documents très complets avec des informations précieuses non présentes sur le site
