Quand on respecte la forme de la loi, mais en transgressant son esprit
Il y a ceux qui gardent leur « papiers » en Suisse, mais résident effectivement dans un pays frontalier et viennent tous les jours travailler en Suisse. Pourquoi font-ils cela ? Pour une simple question de fiscalité !
Ils préfèrent payer leurs impôts en Suisse, comme s’ils avaient le choix !
Puis il y a ceux qui s’annoncent partant à leur commune en Suisse pour aller résider « virtuellement » dans un pays étranger, mais continuent à vivre en Suisse … ou prennent quelques vacances bien méritées !
Pourquoi le font-ils ? Pour retirer leur 2e pilier !
Les premiers sont des fraudeurs fiscaux !
Les seconds, des personnes qui croient respecter la loi, en tout cas dans la lettre, mais la transgressent en réalité dans l’esprit.
Les deux ont un point commun: ils n’ont pas compris ce qu’est un domicile principal !
Ces deux cas jouent au plus malin avec une notion illusoire:
leur domicile est là où ils se sont enregistrés en tant que résident.
Eh bien c’est faux !
Le domicile au sens de la loi suisse, mais aussi des lois étrangères est le lieu où l’on vit la plupart du temps, où l’on vit avec nos proches, où nous avons des amis, nos loisirs, nos intérêts privés.
Dans ces deux cas, le domicile légal et différent du domicile réel.
Et c’est le domicile réel qui prime tout le reste !
Ces deux situations sont particulièrement dangereuses
Les premiers, les fraudeurs fiscaux, sont pourchassés par les douanes des pays étrangers. Facile, ils vont au travail avec un véhicule immatriculé en Suisse. Sur un simple soupçon ou une dénonciation, une enquête est menée. Une entraide internationale peut être mise en place. Au final, la note peut être corsée avec potentiellement une condamnation pénale.
Les seconds, les « retireurs intempestifs » de 2e pilier, peuvent se voir obligés de rembourser le 2e pilier qu’ils ont retiré d’une manière fallacieuse.