La loi parle de départ définitif … qu’en est-il ?
Dans notre vie moderne, plus grand chose n’est définitif, seule la mort l’est !
Qu’entend-on par un départ définitif ? Est-ce important d’en avoir une notion plus exacte ?
OUI avec certitude !
Un plan habile, mais …
Il faut le dire: certains ont besoin de leur 2e pilier pour des besoins urgents (payer des dettes) ou planifiés (acheter une résidence secondaire ou investir), il est alors très tentant de mettre en place un stratagème pour respecter la lettre de la loi, mais pas son esprit.
Le voici dans sa version la plus crasse, il y en a d’autres … en toute bonne foi … mais celui-là est le plus abouti … sur le papier.
Je quitte la Suisse vers un pays hors de l’UE (= pas de restriction au retrait … yes !).
Je donne mon congé à l’employeur avec sa promesse qu’il me réengage dès mon retour, je garde mon appartement … voilà c’est fait ! Je fais passer mon libre passage par une fondation de libre passage dans un canton fiscalement intéressant pour payer un impôt à la source plus bas … yes … yes ! Je retire mon 2e pilier complètement et paie le minimum d’impôt.
Puis quelques semaines plus tard ou 2 ou 3 mois après, je reviens en Suisse et reprend mon travail après ces quelques vacances bien méritées.
Sur le papier c’est parfait ! … yes … yes … yes !!!
… mais voici alors ce qui risque de vous arriver … oh non !
… un retour de bâton viril !
Vous vous réinscrivez au contrôle des habitants et reprenez votre travail et redevenez ainsi contribuable. Rien ne se passe durant des mois jusqu’à ce que vous déposiez votre déclaration fiscale.
Comme avant votre départ, vous aviez déjà rempli une déclaration (vous vouliez être un bon citoyen qui paie ses impôts), cette période a déjà été taxée. Reste la période de la même année fiscale suite à votre retour.
Le taxateur voit donc une interruption de votre présence en Suisse sur la même année fiscale … bizarre. Il cherche un peu, se renseigne, vous écrit et découvre que durant cette période d’absence, vous avez retiré votre libre passage par Schwyz.
Il peut alors prendre une décision: finalement vous n’avez jamais quitté « définitivement » la Suisse, donc même pendant votre courte absence, vous étiez encore fiscalement résident suisse.
Il taxe le 2e pilier à votre commune et canton de domicile, il déduit déjà l’impôt payé et vous réclame la différence. Non .. Non … Non 🙁
Mon conseil: ne jouez pas au plus fin avec la loi !
Vous avez le droit de revenir en Suisse
Tout le monde a le droit de changer d’avis.
En tout cas personne va exiger de vous que vous remboursiez votre 2e pilier … une grande crainte pour plusieurs. Vous avez valablement retiré votre 2e pilier en remplissant toutes les conditions légales et réglementaires, personne n’a le droit de vous imposer un remboursement.