En une phrase: mettre fin à vos obligations en Suisse … et surtout vérifier si vous pourrez retirer le 2e pilier
Vous avez décidé de quitter la Suisse pour aller résider et peut-être travailler à l’étranger.
En tant que résident suisse, voire de nationalité suisse vous avez plusieurs obligations légales ou contractuelles, des liens que vous devrez chercher à rompre.
Quitter vraiment la Suisse, ce n’est pas seulement poser sa valise dans un pays étranger, c’est en fait rompre des liens légaux et contractuels avec la Suisse.
Mais c’est surtout répondre à deux questions cruciales si vous souhaitez retirer votre 2e pilier:
- Pourrais-je retirer la totalité de mon 2e pilier ? ou seulement une partie ?
- Comment la fiscalité va s’appliquer sur mon capital, seulement en Suisse ou aussi dans mon pays de destination ?
Voyons d’abord quels peuvent être les liens que vous avez tissés avec la Suisse
La fiscalité
Si vous êtes au régime le plus courant de la déclaration fiscale annuelle, vous devrez accomplir vos obligations fiscales avant votre départ pour les revenus de l’année en cours.
Certains cantons et communes y sont vraiment très attentifs. Si vous n’êtes pas en ordre avec vos impôts, c’est simple vous n’aurez pas l’attestation de départ, nécessaire au retrait du 2e pilier.
Le fait que vous résidiez en Suisse et y payez vos impôt a créé un for fiscal principal. Cela signifie que tous vos revenus et éléments de fortune que vous avez, qu’ils proviennent de Suisse ou de l’étranger, relève de la fiscalité Suisse. On parle d’imposition indéfinie. Lorsque vous allez résider dans ce pays étranger, vous allez y transférer votre for fiscal principal et ne serez plus contribuable en Suisse.
Mais il se pourrait que vous restiez encore contribuable suisse après votre départ, si vous avez par exemple un bien immobilier en Suisse. On parle alors de for fiscal secondaire.
Les contrats
Certains contrats devront obligatoirement être résiliés. Je pense au contrat de bail de votre logement si vous êtes locataire, mais aussi les assurances liés à votre domicile comme l’assurance RC Ménage ET l’assurance maladie selon la LAMAL avec ses complémentaires, mais aussi divers abonnements de téléphone fixe, d’Internet, de télévision etc.
Pour le bail, vous devrez respecter le délai de résiliation en vigueur. Sinon, vous devrez trouver plusieurs locataires solvables.
Pour les assurances et les contrats liés à votre résidence en Suisse, l’attestation de départ suffira pour les résilier.
Mais vous avez peut-être d’autres contrats en cours: un abonnement pour le téléphone mobile, un crédit à la consommation etc. qui ne sont pas liés à votre résidence. Ceux-là sont plus difficiles à résilier au moment du départ. L’opérateur mobile devrait refuser si vous vous êtes engagé sur une durée. L’institut de crédit peut exiger le remboursement de votre prêt. Aïe !
On voit donc que le départ ne résilie pas toutes vos obligations.
La voiture
La question est de savoir ce que vous allez en faire à votre départ. L’emmènerez-vous avec vous ? La céderez-vous à un proche ou allez vous la vendre ?
Il faudra décider. Le statu quo n’est pas possible. Il faudra déposer les plaques et l’assurance se résiliera d’elle-même.
Le retrait du 2e pilier en cas de départ, un sujet plutôt compliqué depuis juin 2007 !
Avant 2007, la situation était simple: dès que l’on quittait la Suisse, on pouvait retirer sans problème son 2e pilier.
Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux avec l’Union Européenne, la donne a complètement changé !
En bref
Vers un pays HORS de l’UE : aucune restrictions !
Vers un pays qui appartient à l’UE : restriction au retrait sur une partie du 2e pilier !
La fiscalité du 2e pilier au départ de Suisse
Sur ce sujet important de la fiscalité, on peut dire que c’est la grande complication qui est due à l’existence ou pas d’une convention de double imposition.
Dans certains cas, imposition en Suisse et dans votre pays de domicile et possibilité de récupérer l’impôt en Suisse = pas d’économie fiscale possible !
Dans d’autres cas, une économie fiscale est possible et elle peut aller jusqu’à 60%.
Autant dire qu’il est recommandé d’obtenir une information fiable sur la fiscalité qui va s’appliquer sur votre 2e pilier !
Voici des documents très complets avec des informations précieuses non présentes sur le site
